La Responsabilité Administrative
Michel Rougevin-Baville
Bon état - 3.90 € - 3.40 €
Retrait sur place : Lundi 23/09/2024 - 14h00
Livraison chez vous ( Colissimo ) : Mercredi 25/09/2024
En point relais : Mercredi 25/09/2024
Livraison chez vous ( Colissimo ) : Mercredi 25/09/2024
En point relais : Mercredi 25/09/2024
Cet ouvrage est consacré à l'un des principaux thèmes du droit administratif. Il vise à clarifier l'ensemble des notions relatives à la responsabilité de la puissance publique, à l'intention des étudiants en droit et des élèves des IEP.
Après un panorama des définitions utiles et un bref historique, l'ouvrage expose les principes généraux de la compétence juridictionnelle, puis les cas d'irresponsabilité, en clarifiant les raisons qui justifient de telles exceptions ; il analyse ensuite le fait générateur de la responsabilité dans le cadre de la responsabilité pour faute, puis de la responsabilité sans faute et des dommages de travaux publics ; enfin, il consacre d'importants développements aux questions, essentielles pour comprendre la pratique du droit administratif, de l'imputabilité et de l'indemnisation du préjudice.
Genre | Contentieux administratifs |
Éditeur | Hachette |
Collection | Les fondamentaux |
Dimensions | 14*19.1*1.2 cm |