Contentieux Administratif
Marie-Christine Rouault
Bon état - 3.90 € - 3.40 €
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Livraison chez vous ( Colissimo ) : Mercredi 25/09/2024
En point relais : Mercredi 25/09/2024
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Le contentieux administratif est constitué des litiges suscités par l'action administrative. Il traduit les dysfonctionnements du système administratif, les abus ou arbitraires publics. Cet ouvrage a pour vocation de présenter de façon synthétique, structurée et illustrée l'ensemble des actions et des
recours juridictionnels nécessaires au règlement des différends entre l'administration et les administrés. Il traite à la fois des principes généraux du droit
qui s'appliquent et des règles de procédure à suivre.
Genre | Contentieux administratifs |
Éditeur | Gualino Editeur |
Collection | Fac Universités : Mémentos LMD |
Dimensions | 17*24*1.4 cm |