Mon panier 📚

Livraison en point relais offerte dès 25€

Pour fêter le lancement de notre nouveau site : Profitez de 10% de remise avec le code SITE10

Pensions Alimentaires - Faites Respecter Vos Droits ! 2ème Édition
Emmanuèle Vallas-Lenerz

Très bon état - 3.90 € - 2.00 €
Retrait sur place : Lundi 23/09/2024 - 14h00
Livraison chez vous ( Colissimo ) : Mercredi 25/09/2024
En point relais : Mercredi 25/09/2024
Dans quel cas peut-on demander une pension alimentaire ? Les grands-parents peuvent-ils être tenus de verser une pension alimentaire à leurs petits-enfants ? Que faire en cas de non-paiement de la pension alimentaire ? Vous trouverez dans cet ouvrage les réponses à toutes les questions que vous vous posez. Divisé en quatre parties, il vous expose : Les règles communes à toutes les pensions alimentaires Qui y a droit ? Comment est-elle fixée ? Qui doit la payer ?... Les différentes sortes de pensions alimentaires : pour les enfants mineurs ou majeurs, entre les conjoints, après le divorce... Le montant de la pension alimentaire : Comment l'évaluer ? Comment calculer l'indexation ? Comment l'augmenter ? La procédure et la fiscalité : Quel tribunal saisir ? Quelles démarches faire en cas d'impayés ? Peut-on déduire le montant de la pension alimentaire de ses impôts ?

Genre Guides pratiques
Éditeur Prat Prisma Editions
Collection Les guides pratiques pour tous
Dimensions 12.1*20*2.3 cm

Autres livres de l'Auteur

Autres livres de la catégorie

Expédition en 24 heures
( hors WE et jours fériés)
Livraison en 2 à 4 jours
offerte dès 25€ d'achat. (en point relais)
Paiement 100% sécurisé
(avec ©Stripe)
300.000 livres en stock
Nouveautés tous les jours