Pensions Alimentaires - Faites Respecter Vos Droits ! 2ème Édition
Emmanuèle Vallas-Lenerz
Très bon état - 3.90 € - 2.00 €
Retrait sur place : Lundi 23/09/2024 - 14h00
Livraison chez vous ( Colissimo ) : Mercredi 25/09/2024
En point relais : Mercredi 25/09/2024
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Dans quel cas peut-on demander une pension alimentaire ? Les grands-parents peuvent-ils être tenus de verser une pension alimentaire à leurs petits-enfants ? Que faire en cas de non-paiement de la pension alimentaire ? Vous trouverez dans cet ouvrage les réponses à toutes les questions que vous vous posez. Divisé en quatre parties, il vous expose : Les règles communes à toutes les pensions alimentaires Qui y a droit ? Comment est-elle fixée ? Qui doit la payer ?... Les différentes sortes de pensions alimentaires : pour les enfants mineurs ou majeurs, entre les conjoints, après le divorce... Le montant de la pension alimentaire : Comment l'évaluer ? Comment calculer l'indexation ? Comment l'augmenter ? La procédure et la fiscalité : Quel tribunal saisir ? Quelles démarches faire en cas d'impayés ? Peut-on déduire le montant de la pension alimentaire de ses impôts ?
Genre | Guides pratiques |
Éditeur | Prat Prisma Editions |
Collection | Les guides pratiques pour tous |
Dimensions | 12.1*20*2.3 cm |