Etablissements Publics De Coopération Intercommunale - Les E.P.C.I Au Coeur De La Coopération Intercommunale
Jean-Claude Rigault
Bon état - 3.90 € - 2.00 €
Retrait sur place : Lundi 23/09/2024 - 14h00
Livraison chez vous ( Colissimo ) : Mercredi 25/09/2024
En point relais : Mercredi 25/09/2024
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A ce jour, les EPCI - Etablissement Public de Coopération Intercommunale - concernent plus de 45 millions de français, soit environ 3/4 des 36 700 communes de France. Ce livre présente les trois formes d'EPCI - communauté de communes, communauté d'agglomération, communauté urbaine - créées par la loi du 19 juillet 1999 (dite loi de renforcement et de simplification de la coopération intercommunale) en expliquant précisément : les modalités de création de ces EPCI, leurs prérogatives et missions (générales et spécifiques), les conséquences de leur création sur les biens et personnels des communes adhérentes, les modes de désignation des élus qui y siègent, leurs modes de fonctionnement, leurs modes de financement, leurs obligations de communication, etc. Ce guide pratique et juridique fait également le point sur le statut de l'élu intercommunal (indemnités, remboursement des frais, droit à la formation,...) qui est largement abordé. Il propose enfin un tableau synthétique permettant au lecteur de retrouver facilement un ou les articles de la loi du 19 juillet 1999 se rapportant à une question précise.
Genre | Intercommunalité |
Éditeur | Puits Fleuri |
Collection | Conseiller juridique pour tous |
Dimensions | 13.6*18.5*1.7 cm |