Code De La Construction Et De L'habitation 2006
Jean-Philippe Brouant

L'édition 2006 du Code de la construction et de l'habitation reflète l'importance de textes qui, cette année encore, caractérise la matière : l'ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction (emportant entre autres, réforme du régime du changement d'affectation des locaux et création d'un diagnostic technique unifié) ; l'ordonnance n° 2005-658 du même jour sur l'obligation d'assurance dans le domaine de la construction et sur les géomètres experts ; l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 sur le permis de construire et les autorisations d'urbanisme ; l'ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre consacrée à la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux. Parfaitement au fait des dernières évolutions contentieuses, cette 13e édition présente en outre un important commentaire, œuvre d'une équipe d'auteurs pluridisciplinaire. Ce commentaire, en phase avec des préoccupations des praticiens, permettra au lecteur, qu'il soit avocat, constructeur, acteur dur logement social, gestionnaire ou particulier, de se laisser guider dans les arcanes d'une législation à la complexité grandissante et en perpétuelle évolution.