Code De Commerce 2010
Nicolas Rontchevsky

Le Code de commerce 2010 est surtout marqué par les conséquences législatives et réglementaires de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. Pas moins de onze ordonnances et plus d'une trentaine de décrets ont en effet été pris, en moins d'une année, en application de ce seul texte ; ce qui traduit l'ampleur des modifications apportées à cette 105e édition, qui intègre également l'entière codification du droit commercial, achevée avec l'arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie " Arrêtés " du code. Parmi les textes les plus importants, citons l'ordonnance du 13 novembre 2008portant modernisation de la régulation de la concurrence de ses décrets d'application, le décret du 24 novembre 2008 en matière d'aménagement commercial, l'ordonnance du 18 décembre 2008 et le décret du 12 février 2009 portant réforme du droit des entreprises en difficulté, l'ordonnance du 8 janvier 2009 sur les instruments financiers, celle du 30 janvier 2009 sur le blanchiment des capitaux, la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit. L'Addendum de l'ouvrage présente, consolidée, l'ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissement de paiement. Signalons enfin qu'une refonte complète des annotations de jurisprudence sur les ventes commerciales a également été réalisée.